Caution provisoire dans un marché public marocain : erreurs à éviter
Comprendre le rôle de la caution provisoire et éviter les erreurs de montant, de référence ou de dépôt électronique.
La caution provisoire garantit le sérieux de la candidature pendant la procédure. Lorsqu’elle est exigée, son absence ou sa non-conformité peut entraîner l’écartement de l’offre.
Vérifier les informations de l’avis et du dossier
Le montant affiché dans l’avis doit être rapproché du règlement de consultation et du cahier des prescriptions spéciales. Contrôlez la référence de l’appel d’offres, le maître d’ouvrage, le lot concerné et la durée de validité demandée.
Constitution et dépôt sont deux actions différentes
Une caution peut être correctement émise par la banque mais absente du dossier administratif électronique. Il faut donc vérifier à la fois sa constitution et son insertion effective dans l’enveloppe prévue.
Les contrôles indispensables
- raison sociale identique aux documents de l’entreprise ;
- référence exacte de la consultation et du lot ;
- montant conforme ;
- établissement garant clairement identifié ;
- document lisible ;
- insertion dans le dossier administratif ;
- preuve du dépôt conservée.
Caution provisoire et caution définitive
La caution provisoire concerne la phase de candidature. La caution définitive intervient après l’attribution, selon les stipulations du marché. Ne les confondez pas dans votre plan de trésorerie : les montants, les dates et les conditions de libération ne sont pas identiques.
Marché Facile présente l’estimation avant la caution lorsque ces montants sont disponibles, afin de faciliter l’analyse de l’effort financier. Consultez les appels d’offres publics au Maroc.
Source officielle : avis de la CNCP relatif au dépôt de la caution provisoire.